Politique de confidentialité

La présente politique a pour but d’informer le public, les clients ainsi que le personnel de la façon par laquelle l’entreprise 2416-2000 Québec inc. (ci-après : Céramique Vachon) recueille, conserve, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels.

Cette politique vise à :

• Protéger les renseignements personnels en notre possession;
• Guider le personnel sur les façons de faire de l’entreprise en regard aux traitements des renseignements personnels;
• Renseigner le public, la clientèle et les fournisseurs sur nos pratiques de traitements des renseignements personnels

Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels que Céramique Vachon conserve, qu’ils soient numériques ou non, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

Renseignements personnels

Tout renseignement concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ces renseignements comprennent notamment, mais sans limitation le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou la date de naissance.

Renseignements personnels sensibles

Les renseignements personnels de nature sensible, comme des renseignements médicaux, biométriques ou autrement intimes, le sont par le haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée qu’ils suscitent.

Renseignements confidentiels

Il s’agit de renseignements que son propriétaire ou son auteur estime confidentiels : information de nature financière, commerciale ou stratégique, lesquels ne sont pas des renseignements personnels.

Les moyens de la collecte

Céramique Vachon recueille des renseignements personnels auprès de ses clients et de ses employés. Cette collecte peut être effectuée par des rencontres en personne ou téléphoniques avec les clients, par des échanges de courriels, par l’entremise du formulaire de contact sur notre site web, par le formulaire de transmission de candidature de notre site web ou encore par la réception de dossiers de candidature par l’entremise de tiers, par exemple, Indeed.ca.

Les renseignements recueillis

Les renseignements personnels que nous recueillions sont les suivants :

De la clientèle (particuliers) :

• Nom et prénom;
• Adresse courriel;
• Adresse civique;
• Numéro de téléphone;
• Information de carte de crédit (nom du titulaire, numéro, code CVC et date d’expiration);

Des candidatures :

• Tout renseignement contenu dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou un dossier de candidature reçu d’un tiers

Les renseignements de cartes de crédit ou bancaires ne sont pas conservés une fois la transaction terminée.

Tous les renseignements personnels recueillis sont conservés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service ou du mandat demandé ou à la conclusion d’une transaction. Lorsqu’une personne fournit à Céramique Vachon un renseignement personnel, elle autorise expressément sa collecte et son utilisation pour les motifs qui lui ont été divulgués dans ces circonstances.

L’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés pour les fins suivantes :

Pour les renseignements de clients (particuliers) :

• L’ouverture d’un dossier;
• La facturation;
• La livraison de matériaux et de services;
• La communication avec le client;
• La transmission à des tiers sous-traitant pour la réalisation du service ou du mandat demandé.

Pour les renseignements des candidats à un emploi :

• À la communication avec le candidat;
• À l’ouverture de son dossier d’employé, le cas échéant;
• À la transmission de ses informations bancaires et autres à la comptabilité, le cas échéant.

La conservation et la destruction des renseignements personnels

Céramique Vachon conserve les renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.

Les renseignements personnels d’un client (particulier) sont détruits après une période de 10 ans suivant la dernière interaction avec celui-ci.

Les renseignements personnels d’un candidat non retenu pour un emploi sont détruits après 3 ans suivant la fin du processus d’embauche.

Céramique Vachon ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, Céramique Vachon pourrait, pour des fins précises (par exemple, à des sous-traitants pour la mise en œuvre d’un projet ou pour la livraison de matériaux ou de services), divulguer certains renseignements personnels comme un nom, une adresse civique ou un numéro de téléphone.

Dans ce cas, Céramique Vachon exige au destinataire de protéger et d’utiliser uniquement les renseignements personnels conformément à la présente politique et aux fins données lors de la divulgation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Céramique Vachon imposera à ces tiers des obligations contractuelles pour que vos renseignements personnels bénéficient du même niveau de protection que celui de cette politique. Céramique Vachon n’autorise pas les tiers à utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing

Par ailleurs, Céramique Vachon ne vend pas les renseignements personnels en sa possession

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite de celles-ci.

Les données numériques que nous collectons sont stockées sur un serveur local qui est protégé par un pare-feu, un logiciel antivirus, un système d’authentification à mots de passe complexes et renouvelés fréquemment et des copies de suretés qui sont automatiquement effectuées sur des serveurs infonuagiques tiers de façon systématique.

Physiquement, nos dossiers sont sécurisés par des locaux verrouillés et protégés par un système d’alarme et de surveillance par caméra, ainsi que par des classeurs verrouillés.

D’autre part, Céramique Vachon ne transmet jamais de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Si toutefois nous devions le faire, nous le ferons conformément aux lois applicables, et veillerons à ce que nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec fassent de même. Nous mettrons également en place des clauses contractuelles afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

De plus, avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Céramique Vachon procèdera à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en tenant compte, notamment, de la sensibilité des renseignements, de la finalité de son utilisation, des mesures de protection, des lois applicables dans le pays, l’état ou la province où ce renseignement serait communiqué, particulièrement au chapitre de la protection des renseignements personnels.

La communication pourra être effectuée uniquement si l’évaluation démontre que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate. Une entente écrite devra par ailleurs intervenir entre Céramique Vachon et le fournisseur de services à l’extérieur du Québec.

Par ailleurs, les employés de Céramique Vachon sont tenus de respecter la confidentialité des données et de respecter la présente politique ainsi que la politique interne d’utilisation des technologies de l’information. Les employés ayant accès aux renseignements personnels ont tous signé un engagement de confidentialité.

Conformément à la loi, une personne peut demander à Céramique Vachon que ses renseignements personnels incomplets ou inexacts soient rectifiés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés dans certaines circonstances, ou encore en obtenir une copie. Elle peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Céramique Vachon traitera et répondra par écrit à votre demande dans les 30 jours de la date de la réception de votre demande.

Notre site web installe et utilise des témoins. Les témoins sont des éléments d’information conservés sur votre ordinateur qui nous permettent de le reconnaître chaque fois que vous visitez le site web. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Toutefois, les témoins que nous installons sont des témoins provenant de Google Analytics et servent à calculer le nombre de visiteurs sur le site et sur chaque page et à limiter le nombre de requête. Le témoin Google ReCAPTCHA est aussi installé pour l’analyse de risque et pour bloquer les faux utilisateurs afin de limiter les accès frauduleux ou les attaques.

Le site web peut proposer des liens vers d’autres sites et d’autres contenus. Céramique Vachon n’est pas responsable de leur contenu et ne pourrait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Céramique Vachon se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Nous vous informerons des changements en indiquant la date de la dernière mise à jour au début de la présente politique. Vous êtes responsables de visiter le site web de Céramique Vachon afin d’y vérifier les changements.

Nous vous recommandons vivement de lire la présente politique afin de bien comprendre comment vos renseignements seront utilisés. Toute modification de la présente politique s’appliquera aux renseignements personnels collectés avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée, ainsi qu’à ceux collectés à cette date ou ultérieurement.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Céramique Vachon est chargé de l’application de la présente politique. La personne désignée à cette responsabilité est :

Jasmin Vachon
Président et responsable de la protection des renseignements personnels
819 573-5289 poste 221
jasmin@ceramiquevachon.com

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la présente politique ou son application, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Céramique Vachon
4571, Route 112
Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

à l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, monsieur Jasmin Vachon.

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec en cliquant sur le lien suivant : https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre.

Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord le responsable de la protection des renseignements personnels de Céramique Vachon.